{"id":218,"date":"2021-02-26T16:58:16","date_gmt":"2021-02-26T15:58:16","guid":{"rendered":"https:\/\/cftc-boutique-public.fr\/?p=218"},"modified":"2021-03-05T14:08:40","modified_gmt":"2021-03-05T13:08:40","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cftc-boutique-public.fr\/?p=218","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/h4>\n

1 \u2013 Acceptation<\/strong><\/p>\n

Tout acc\u00e8s au site web du SICSTI-CFTC et\/ou toute recherche effectu\u00e9e sur ledit site, et\/ou toute utilisation dudit site et \/ou tout t\u00e9l\u00e9chargement d\u2019une partie du contenu dudit site par l\u2019utilisateur vaut acceptation des Conditions d\u2019Utilisation du site web du SICSTI-CFTC, telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

2 \u2013 Objet du site web<\/strong><\/p>\n

Toutes les informations contenues sur le site web du SICSTI-CFTC, et plus g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments, incluant notamment, les logiciels, donn\u00e9es, textes, graphismes, images, sons, vid\u00e9os, logos, symboles, code html ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u201cContenu\u201d, ne sont mises \u00e0 la disposition des utilisateurs qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l\u2019utilisateur et le SICSTI-CFTC. Le Contenu fourni sur ce site n\u2019exon\u00e8re pas l\u2019utilisateur proc\u00e9der par lui-m\u00eame au contr\u00f4le de l\u2019information fournie.<\/p>\n

3 \u2013 Liens hypertextes avec des sites tiers<\/strong><\/p>\n

Le SICSTI-CFTC n\u2019exerce aucun contr\u00f4le quant au contenu des sites tiers. L\u2019existence d\u2019un lien hypertexte entre le site web du SICSTI-CFTC et un site tiers ne signifie pas que le SICSTI-CFTC assume une quelconque garantie et responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son contenu ou l\u2019usage qui peut en \u00eatre fait.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur de prendre les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires pour s\u2019assurer de l\u2019absence de virus sur le site visit\u00e9.<\/p>\n

Il est interdit, sans l\u2019accord \u00e9crit et pr\u00e9alable du SICSTI-CFTC, \u00e0 tout utilisateur du site web du SICSTI-CFTC de cr\u00e9er, sur n\u2019importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit \u201cprofond\u201d avec une page du site web du SICSTI-CFTC et de le combiner avec la technique du \u201cframing\u201d ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du SICSTI-CFTC sans passer par sa page d\u2019accueil.<\/p>\n

4 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Ce site web est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, les marques, droits d\u2019auteur, dessins, le droit sui generis du producteur de la base de donn\u00e9es, etc. et est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du SICSTI-CFTC. Son contenu, incluant, sans toutefois s\u2019y limiter, textes, donn\u00e9es, graphiques, images, sons, vid\u00e9os, logos, ic\u00f4nes, code html, est prot\u00e9g\u00e9 par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et reste la propri\u00e9t\u00e9 du SICSTI-CFTC ou de tiers.<\/p>\n

Vous pouvez copier, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer ce contenu \u00e0 des fins personnelles et non commerciales, conform\u00e9ment aux principes r\u00e9gissant la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute autre utilisation du contenu du site web du SICSTI-CFTC sans son autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable est interdite. Par cons\u00e9quent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web du SICSTI-CFTC.<\/p>\n

Le non-respect des interdictions susmentionn\u00e9es peut constituer un acte de contrefa\u00e7on et \/ ou de concurrence d\u00e9loyale engageant votre responsabilit\u00e9 civile et \/ ou p\u00e9nale.<\/p>\n

Toutes les autres marques qui n\u2019appartiennent pas au SICSTI-CFTC et qui apparaissent sur le site Web du SICSTI-CFTC appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs. Vous devez demander une autorisation sp\u00e9cifique pour utiliser \u00e0 quelque fin que ce soit l\u2019une des marques appartenant au SICSTI-CFTC ou \u00e0 un tiers.<\/p>\n

5 \u2013 Garanties et responsabilit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Le Contenu du site web du SICSTI-CFTC \u2013 y compris les logiciels pouvant y \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, est fourni \u201d en l\u2019\u00e9tat \u201c, sans garantie d\u2019aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle pr\u00e9vue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu r\u00e9ponde aux besoins de l\u2019utilisateur ni que le contenu soit \u00e0 jour.<\/p>\n

Bien que le SICSTI-CFTC s\u2019efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d\u2019inexactitudes, d\u2019erreurs typographiques, d\u2019omissions et \/ou de virus. du Le SICSTI-CFTC se r\u00e9serve \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis le droit d\u2019apporter des am\u00e9liorations et\/ou des modifications au contenu de son site web.<\/p>\n

Le SICSTI-CFTC ne garantit pas les r\u00e9sultats li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un logiciel disponible sur son site web. L\u2019utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n\u2019\u00e9tend pas ni ne modifie en aucune fa\u00e7on la garantie qui pourrait s\u2019appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l\u2019utilisateur et le SICSTI-CFTC.<\/p>\n

Le SICSTI-CFTC ne pourra pas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects r\u00e9sultant de l\u2019usage de ce site web ou d\u2019autres sites qui lui sont li\u00e9s, notamment et sans limitation, tout pr\u00e9judice financier ou commercial, perte de programme ou de donn\u00e9es du syst\u00e8me d\u2019information ou autre de l\u2019utilisateur, m\u00eame si le SICSTI-CFTC a eu connaissance de la possibilit\u00e9 de survenance de tels dommages. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 du SICSTI-CFTC pour tout dommage direct ou en lien avec l\u2019utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est li\u00e9 ne pourra d\u00e9passer un montant \u00e9quivalent \u00e0 mille (1.000) euros.<\/p>\n

Les produits, ou les offres, propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux d\u00e9crits sur le site au jour de la consultation du site par le visiteur\/client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises \u00e0 jour automatiquement en temps r\u00e9el. Toutefois, une erreur dans la mise \u00e0 jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilit\u00e9 de le SICSTI-CFTC.<\/div>\n
A ce titre, le SICSTI-CFTC ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019annulation de la commande d\u2019un produit, ou d\u2019une offre, du fait notamment de l\u2019\u00e9puisement des stocks. Le SICSTI-CFTC apporte un grand soin dans la pr\u00e9sentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l\u2019information de ses visiteurs\/clients. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le visiteur\/client reconna\u00eet et accepte. Le SICSTI-CFTC ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9. Le SICSTI-CFTC ne garantit ni la pr\u00e9cision ni la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises ou obtenues au moyen du site.<\/div>\n
<\/div>\n
\n

6 \u2013 Donn\u00e9es et personnelles et cookies<\/strong><\/p>\n

Consulter notre politique de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Cookies<\/b><\/p>\n

Le SICSTI-CFTC peut d\u00e9cider, aux bonnes fins d\u2019utilisation de son Site, de placer des \u00ab cookies \u00bb sur votre ordinateur et d\u2019y acc\u00e9der. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des donn\u00e9es, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d\u2019un site web \u00e0 votre navigateur et stock\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur.<\/span><\/p>\n

Param\u00e9trage relatif aux cookies de votre navigateur :<\/span><\/p>\n

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu\u2019il accepte tous les cookies envoy\u00e9s par les sites que vous consultez, pour qu\u2019il rejette syst\u00e9matiquement tous ces cookies ou pour qu\u2019il vous demande \u00e0 chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.<\/span><\/p>\n

Chaque navigateur \u00e9tant diff\u00e9rent, nous vous invitons \u00e0 consulter l\u2019aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la fa\u00e7on de param\u00e9trer l\u2019acceptation des cookies.<\/span><\/p>\n

7 \u2013 Avertissement aux utilisateurs<\/strong><\/p>\n

Le SICSTI-CFTC n\u2019assume aucune obligation de suivi des informations que l\u2019utilisateur peut d\u00e9poser sur le site web du SICSTI-CFTC. A ce titre, l\u2019utilisateur garantit que n\u2019importe quelle information, ou \u00e9l\u00e9ment (le terme \u201c\u00e9l\u00e9ment\u201d d\u00e9signe tout projet, fichier ou autres pi\u00e8ces jointes envoy\u00e9s) ou commentaires autres que des donn\u00e9es personnelles, que l\u2019utilisateur peut transmettre au SICSTI-CFTC par le site web de cette derni\u00e8re, ne viole aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou \u00e9l\u00e9ments ou commentaires, seront trait\u00e9s comme non-confidentiels et non-propri\u00e9taires. En soumettant ainsi n\u2019importe quelle information, \u00e9l\u00e9ment ou commentaire, l\u2019utilisateur donne au SICSTI-CFTC tout droit n\u00e9cessaire, de mani\u00e8re illimit\u00e9 et irr\u00e9vocable, pour employer, ex\u00e9cuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, \u00e9l\u00e9ments ou commentaires, y compris n\u2019importe quel suggestion, concept ou savoir-faire. Le SICSTI-CFTC se r\u00e9serve le droit d\u2019employer de tels informations, El\u00e9ments ou commentaires de n\u2019importe quelle fa\u00e7on qu\u2019elle le choisira.<\/p>\n

8 \u2013 Loi applicable \u2013 Ind\u00e9pendance des clauses<\/strong><\/p>\n

Toute difficult\u00e9, r\u00e9clamation ou litige provenant ou li\u00e9(e) aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation sera r\u00e9gi(e) selon la loi fran\u00e7aise. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS SERA SEUL COMPETENT. Si n\u2019importe quelle disposition de ces Conditions d\u2019Utilisation est tenue pour \u00eatre ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable, en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les dispositions restantes resteront en vigueur.<\/p>\n

9 \u2013 Modification des conditions d\u2019utilisation<\/strong><\/p>\n

Le SICSTI-CFTC se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions d\u2019Utilisation de son site web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les utilisateurs seront automatiquement li\u00e9s par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront p\u00e9riodiquement lire les Conditions d\u2019Utilisation.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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